Politique relative aux cookies de Fraquane

Version en vigueur au 10 août 2026
Dernière mise à jour : 10 août 2026

Préambule — Des choix clairs et respectés

La présente Politique relative aux cookies explique comment Fraquane SAS et les prestataires autorisés utilisent des cookies et technologies similaires dans l’écosystème Fraquane.

Elle s’applique notamment au portail ps.fr, à la boutique shop.ps.fr, à l’espace client account.ps.fr et aux autres domaines exploités par Fraquane qui donnent accès à ses univers, pages, collections ou services.

Fraquane souhaite que chaque Utilisateur puisse comprendre les traceurs utilisés, accepter ou refuser librement ceux qui ne sont pas indispensables et modifier ses choix à tout moment. Cette Politique complète la Politique de confidentialité.

Article 1 — Responsable des traitements

Le responsable des opérations décrites dans cette Politique est :

Fraquane SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 817 296, SIRET 794 817 296 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR34794817296, dont le siège social est situé 171 Rue des Fontaines, 31300 Toulouse, France.

Contact : support@ps.fr.

Certains fournisseurs peuvent agir comme responsables indépendants ou responsables conjoints pour leurs propres finalités. Leur identité et leurs informations sont accessibles dans le gestionnaire de préférences ou dans leur politique respective lorsque la réglementation l’exige.

Article 2 — Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou lue sur un terminal lors de la consultation d’un service numérique. Il peut permettre de reconnaître un navigateur, maintenir une session, conserver un panier, mémoriser un choix ou mesurer une interaction.

Le mot « cookie » est utilisé dans cette Politique au sens large et inclut les technologies poursuivant une finalité similaire, sauf lorsque leur distinction est utile.

Article 3 — Technologies concernées

Les technologies concernées peuvent comprendre : cookies HTTP, stockage local ou de session, identifiants d’appareil, pixels, balises web, scripts, kits de développement, liens de mesure, identifiants publicitaires et techniques permettant d’accéder à des informations stockées sur le terminal.

Un traceur peut être interne au domaine consulté ou fourni par un tiers. Cette distinction technique ne détermine pas à elle seule si le consentement est obligatoire : la finalité réelle et les conditions d’utilisation sont déterminantes.

Article 4 — Cadre juridique

L’utilisation des traceurs est notamment encadrée par l’article 82 de la loi française Informatique et Libertés, la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » et, lorsque des données personnelles sont traitées, par le Règlement (UE) 2016/679 — RGPD.

Sauf exemption légale, l’écriture ou la lecture d’un traceur nécessite une information préalable et un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Article 5 — Principes appliqués par Fraquane

Fraquane applique les principes suivants :

• aucun traceur soumis au consentement avant un choix positif ;
• aucun consentement déduit du silence, de la poursuite de navigation ou d’une case précochée ;
• possibilité de tout refuser aussi simplement que de tout accepter ;
• choix par finalité lorsque plusieurs objectifs distincts existent ;
• retrait du consentement aussi simple que son expression ;
• preuve et respect du choix communiqué aux outils concernés ;
• information accessible sur les finalités, partenaires et durées.

Article 6 — Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ou à la transmission d’une communication peuvent être utilisés sans consentement. Ils servent notamment à :

• conserver le panier et permettre le passage en caisse ;
• maintenir une session et authentifier un compte ;
• sécuriser les formulaires, paiements et accès ;
• répartir la charge et assurer la disponibilité ;
• mémoriser un choix de langue, de pays ou d’interface attendu ;
• enregistrer les préférences de consentement ;
• détecter des erreurs techniques essentielles.

Ils ne doivent pas être réutilisés pour une finalité publicitaire ou non nécessaire sans consentement approprié.

Article 7 — Consentement aux traceurs non essentiels

Les traceurs de mesure non exemptés, personnalisation avancée, publicité, réseaux sociaux ou autres fonctions facultatives sont bloqués jusqu’à votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Le bandeau présente les finalités de manière compréhensible. L’Utilisateur peut accepter l’ensemble, refuser l’ensemble ou personnaliser ses choix sans subir de pression trompeuse ni de conséquence disproportionnée sur les services essentiels.

Article 8 — Refuser doit être aussi simple qu’accepter

Le bouton ou mécanisme « Tout refuser » doit être présenté au même niveau que « Tout accepter », avec une visibilité et un nombre d’actions comparables.

Un refus ne doit pas conduire à redemander le consentement à chaque page. Le service essentiel demeure disponible, sauf lorsqu’une fonctionnalité facultative ne peut techniquement fonctionner sans le traceur expressément demandé.

Article 9 — Personnaliser ses choix

Le gestionnaire de préférences permet, selon la configuration active, d’activer ou désactiver séparément les catégories suivantes : nécessaires, préférences, analyse, marketing et autres catégories éventuellement identifiées.

Les traceurs nécessaires restent actifs uniquement pour leurs finalités exemptées. Les autres catégories ne sont activées qu’après un choix positif lorsque la loi l’exige.

Article 10 — Retirer ou modifier son consentement

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le lien permanent de gestion des préférences cookies disponible sur le site, généralement dans le pied de page ou l’interface de confidentialité.

Le retrait prend effet pour l’avenir. Il n’annule pas la licéité des opérations déjà réalisées, mais empêche les nouvelles lectures ou écritures non essentielles relevant du consentement retiré. Les traceurs déjà présents sont supprimés, désactivés ou rendus inopérants dans la mesure techniquement possible.

Article 11 — Durée de mémorisation du choix

Fraquane vise à mémoriser l’acceptation ou le refus pendant une durée de six mois, conformément à la recommandation de la CNIL, sauf contexte particulier justifiant une durée différente.

À l’expiration, un nouveau choix peut être demandé. Une nouvelle demande anticipée peut aussi être nécessaire si les finalités ou partenaires changent de manière substantielle ou si le choix enregistré n’est plus techniquement disponible.

Article 12 — Cookies de panier et de commande

Des traceurs nécessaires mémorisent les produits ajoutés, quantités, variantes, étapes de commande et informations indispensables à la facturation ou au passage en caisse.

Sans eux, le panier ou l’achat peut ne pas fonctionner. Ils ne doivent pas servir à la publicité personnalisée sans base légale distincte.

Article 13 — Authentification et espace client

Des traceurs peuvent maintenir la connexion, sécuriser l’authentification, limiter les accès automatisés et permettre les fonctions demandées dans account.ps.fr ou les espaces associés.

Ils sont généralement nécessaires. Leur durée est limitée à la session ou à la période justifiée par la fonction « rester connecté » lorsque celle-ci est choisie et sécurisée.

Article 14 — Sécurité et prévention de la fraude

Des identifiants techniques peuvent aider à détecter les robots, abus, tentatives d’accès, paiements anormaux, détournements de compte et attaques.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la sécurité du service demandé, ces traceurs peuvent être exemptés de consentement. Ils restent soumis à une durée proportionnée, à des accès limités et aux règles de protection des données.

Article 15 — Préférences de langue, pays et devise

L’écosystème Fraquane peut mémoriser la langue, le pays, la devise ou des préférences d’affichage afin de présenter une expérience cohérente entre les pages et domaines.

Lorsque cette personnalisation est intrinsèque et attendue, le traceur peut être nécessaire. Une personnalisation plus large, notamment commerciale ou comportementale, est traitée séparément et soumise au consentement lorsque requis.

Article 16 — Mesure d’audience

Les traceurs d’analyse permettent de comprendre les visites, parcours, performances, erreurs, sources de trafic et interactions afin d’améliorer le service.

Ils sont soumis au consentement sauf si une solution remplit strictement toutes les conditions d’une exemption : finalité limitée à la mesure du service pour le seul éditeur, données minimisées, absence de suivi global, durée limitée et autres garanties applicables.

L’Utilisateur reste informé des mesures exemptées et peut disposer d’un mécanisme d’opposition lorsque cela est requis.

Article 17 — Durée des traceurs de mesure

La durée de vie d’un traceur de mesure doit être limitée à ce qui est nécessaire. Lorsqu’une exemption de consentement est invoquée pour une mesure d’audience, une durée de treize mois constitue un repère pertinent selon la CNIL et ne doit pas être automatiquement prolongée à chaque visite.

Les informations collectées sont conservées pendant une durée proportionnée à l’analyse, puis supprimées ou anonymisées.

Article 18 — Personnalisation des contenus

Avec votre consentement lorsque nécessaire, des traceurs peuvent adapter des recommandations, l’ordre des produits, des contenus ou des fonctionnalités selon les interactions observées.

Le refus n’empêche pas l’accès au catalogue ; il peut simplement réduire la personnalisation. Les préférences expressément demandées, comme la langue, restent distinctes de la personnalisation comportementale.

Article 19 — Publicité et attribution

Avec consentement, des traceurs publicitaires peuvent mesurer une campagne, attribuer une visite ou une commande, limiter la répétition, créer des audiences ou adapter les annonces.

Ils peuvent associer des événements de navigation à des identifiants en ligne. Fraquane n’autorise leur activation qu’après le choix requis et veille à transmettre le signal de consentement ou de refus aux outils configurés.

Article 20 — Réseaux sociaux et contenus intégrés

Un bouton, lecteur vidéo, publication ou module social peut permettre à une plateforme tierce de lire ou déposer des traceurs, parfois même sans interaction si le contenu est chargé immédiatement.

Lorsque ces traceurs ne sont pas nécessaires, le contenu tiers est bloqué ou soumis à consentement avant chargement. L’Utilisateur peut être invité à accepter la catégorie correspondante pour afficher la fonctionnalité.

Article 21 — Pixels dans les courriers électroniques

Un courrier électronique peut contenir un pixel permettant de savoir s’il a été ouvert ou si un lien a été utilisé. Les pixels associés à une communication commerciale nécessitent le consentement ou une base légale valable selon le contexte et la réglementation applicable.

Les communications strictement opérationnelles restent limitées à la fourniture du service demandé. Fraquane doit distinguer les mesures nécessaires de celles utilisées à des fins promotionnelles.

Article 22 — Shopify et son infrastructure

La boutique utilise Shopify, qui dépose ou lit des traceurs nécessaires au fonctionnement de la boutique, du panier, de la commande, du compte, de la sécurité et de la gestion des choix de confidentialité.

Selon les fonctions activées, Shopify peut également fournir des outils d’analyse, de marketing ou de personnalisation soumis aux paramètres de confidentialité et au consentement applicable. Les catégories et partenaires affichés par le gestionnaire actif doivent refléter la configuration réelle.

Article 23 — Applications Shopify

Les applications installées peuvent ajouter des scripts, pixels ou cookies pour la recherche, les avis, la liste de souhaits, le suivi de colis, l’assistance, les traductions, la publicité, l’analyse ou d’autres fonctions.

Avant activation, Fraquane doit vérifier leur finalité, leur rôle, leurs destinataires, leur durée et leur comportement avant consentement. Une application supprimée doit également être contrôlée afin de retirer les scripts ou balises devenus inutiles.

Article 24 — Paiements et prévention du risque

Les fournisseurs de paiement peuvent utiliser des traceurs indispensables à la sécurisation, l’authentification forte, la prévention de la fraude et l’exécution du paiement.

Leur utilisation peut relever de leurs propres obligations et politiques. Un traceur facultatif ou publicitaire du fournisseur reste soumis aux règles de consentement applicables.

Article 25 — Service client, chat et assistance

Les outils de chat ou d’assistance peuvent utiliser des traceurs pour maintenir la conversation, reconnaître la session, conserver une demande et assurer la disponibilité du service.

La partie strictement nécessaire à une assistance demandée peut être exemptée. Les fonctions d’analyse ou de profilage supplémentaires sont séparées et soumises au choix requis.

Article 26 — Suivi de livraison et protections optionnelles

Les modules de suivi, transporteurs, protections d’expédition ou garanties peuvent nécessiter des traceurs pour afficher un statut ou permettre une déclaration expressément demandée.

Lorsque le module tiers ajoute une mesure ou une publicité non indispensable, son chargement est conditionné au consentement correspondant.

Article 27 — Domaines multiples de l’écosystème

Fraquane exploite plusieurs domaines donnant accès à ses univers. Un choix de langue, de session ou de confidentialité peut devoir être propagé afin d’éviter une demande répétée et de maintenir l’expérience attendue.

Cette propagation doit être limitée au réseau Fraquane, sécurisée et conforme aux restrictions applicables aux cookies inter-domaines. Un domaine tiers indépendant ne reçoit pas automatiquement le choix sans mécanisme légal et information appropriés.

Article 28 — Cookies internes et cookies tiers

Un cookie interne est associé au domaine consulté. Un cookie tiers est associé à un autre domaine ou fournisseur. Les deux peuvent être nécessaires ou facultatifs selon leur finalité.

Fraquane ne classe donc pas automatiquement un cookie comme acceptable ou interdit en fonction de son seul domaine. Chaque traceur doit être évalué selon sa finalité, sa nécessité, sa durée, les données accessibles et les destinataires.

Article 29 — Durée de vie des cookies

La durée varie selon la finalité :

• cookies de session : jusqu’à la fermeture ou la fin de la session ;
• panier et commande : durée nécessaire au parcours et à sa reprise raisonnable ;
• authentification : session ou durée choisie pour rester connecté ;
• préférence de consentement : en principe six mois ;
• analyse : durée configurée et proportionnée, avec un repère de treize mois pour certains traceurs d’audience exemptés ;
• publicité et personnalisation : durée annoncée dans le gestionnaire, sans dépasser ce qui est nécessaire.

La durée exacte de chaque traceur actif doit être accessible dans l’inventaire ou le gestionnaire de préférences et contrôlée lors des audits.

Article 30 — Données collectées par les traceurs

Selon leur finalité, les traceurs peuvent traiter : identifiant aléatoire, adresse IP, date et heure, domaine, pages, produits consultés, événements de panier, source de visite, navigateur, appareil, langue, pays approximatif, choix de consentement, statut de connexion et événements de conversion.

Fraquane n’utilise pas volontairement les cookies pour enregistrer un mot de passe en clair, un cryptogramme bancaire ou des catégories sensibles sans nécessité et garanties appropriées.

Article 31 — Destinataires et transferts internationaux

Les informations peuvent être accessibles à Fraquane, Shopify et aux fournisseurs autorisés selon la catégorie acceptée. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen.

Les transferts de données personnelles sont alors encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou un autre mécanisme autorisé, avec des mesures supplémentaires lorsque nécessaire.

Article 32 — Paramètres du navigateur et du terminal

Le navigateur permet souvent de voir, supprimer ou bloquer les cookies. Le terminal peut également fournir des réglages limitant les identifiants publicitaires ou le suivi.

Ces réglages complètent le gestionnaire Fraquane mais ne remplacent pas toujours le consentement par finalité. Le blocage global des traceurs nécessaires peut empêcher le panier, la connexion, la mémorisation des préférences ou le paiement.

Article 33 — Signaux de confidentialité du navigateur

Certains navigateurs ou extensions envoient des signaux comme Global Privacy Control ou « Do Not Track ». Leur reconnaissance dépend du cadre juridique applicable et des capacités techniques des outils utilisés.

Lorsque Fraquane est légalement tenue d’honorer un signal valide, elle le traite comme une opposition ou un refus pour les finalités concernées. Le gestionnaire de préférences reste le moyen principal pour visualiser et modifier les choix disponibles.

Article 34 — Mineurs

Fraquane ne cherche pas à utiliser des traceurs publicitaires pour profiler spécifiquement de jeunes enfants. Les services de vente ne leur sont pas directement destinés.

Lorsqu’un consentement parental est requis par la réglementation applicable, les traceurs concernés ne doivent pas être activés sans mécanisme approprié.

Article 35 — Sécurité et confidentialité

Fraquane met en œuvre des mesures destinées à limiter les accès aux données issues des traceurs, sécuriser leur transmission, encadrer les fournisseurs et réduire les durées.

Aucune technologie ne garantit une sécurité absolue. Tout incident suspect lié aux choix de confidentialité peut être signalé à support@ps.fr.

Article 36 — Vos droits sur les données

Lorsque les traceurs traitent des données personnelles, vous pouvez exercer les droits prévus par la Politique de confidentialité : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement et, lorsque les conditions sont réunies, portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à support@ps.fr ou par courrier à Fraquane SAS, 171 Rue des Fontaines, 31300 Toulouse, France. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Article 37 — Évolution des traceurs

Les traceurs peuvent évoluer lors d’une mise à jour de Shopify, du thème, d’une application, d’un moyen de paiement, d’un outil publicitaire ou d’un domaine.

Fraquane doit scanner régulièrement ses pages avant et après consentement, comparer les résultats à l’inventaire, retirer les traceurs inconnus et mettre à jour cette Politique lorsqu’un changement important intervient.

Article 38 — Mise à jour de la Politique

La date de mise à jour figure en tête de page. Un changement substantiel de finalité, de partenaire ou de mécanisme de consentement peut entraîner une nouvelle information et, si nécessaire, un nouveau choix.

Les versions archivées peuvent être conservées à des fins de preuve. La version publiée ne dispense pas Fraquane de maintenir le bandeau et l’inventaire technique à jour.

Article 39 — Langues et version de référence

Cette Politique est proposée en plusieurs langues pour faciliter son accès international. Les traductions doivent refléter fidèlement la version française.

Sous réserve des droits impératifs de l’Utilisateur, la version française constitue la version de référence pour l’interprétation. Toute langue inconnue du système d’affichage utilise la version anglaise et non la version française.

Article 40 — Contact

Pour toute question concernant les cookies, les préférences ou les données associées :

Fraquane SAS — Cookies et confidentialité
171 Rue des Fontaines
31300 Toulouse, France
support@ps.fr

Annexe 1 — Inventaire indicatif des catégories

Ce tableau décrit les catégories et non une liste figée de noms. L’inventaire technique affiché dans le gestionnaire de préférences doit identifier les traceurs effectivement actifs, leur fournisseur, leur finalité et leur durée.

Annexe 2 — Exemples techniques Shopify à vérifier

Selon la configuration Shopify et les applications installées, des noms tels que cart, checkout, localization, _secure_session_id, _shopify_s, _shopify_y ou _tracking_consent peuvent apparaître. Cette liste est indicative : leur présence, leur nom, leur domaine, leur durée et leur qualification peuvent évoluer.

Avant publication et après chaque changement important, Fraquane doit :

• scanner le portail, la boutique, le compte, le panier et le paiement ;
• tester avant choix, après refus, après acceptation globale et après choix personnalisé ;
• vérifier les 20 langues et les domaines concernés ;
• confirmer que chaque traceur non essentiel reste bloqué avant consentement ;
• contrôler le fonctionnement permanent du lien de retrait ;
• comparer les résultats à Shopify Customer Privacy et aux applications actives ;
• documenter la date du contrôle, les corrections et la preuve du consentement.

Un nom de cookie ne suffit pas à déterminer sa qualification : la finalité et la configuration réelles doivent toujours être vérifiées.